Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« SRV ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SRV au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par SRV sur son site Internet srv.fish-line.fr.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de srv.fish-line.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Actuellement, les produits sont proposés à la vente dans le monde entier, principalement en France métropolitaine. Si aucun transporteur n'est disponible pour la localisation souhaitée, veuillez nous contacter afin que nous puissions trouver une solution.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
SRV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Raison sociale : SRV
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Siret :
Capital :
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de SRV.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site Internet de SRV.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de SRV, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix affiché et facturés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) hors contexte spécifique (exemple, transaction intra Européenne) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par SRV au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits sont susceptibles d'évoluer en fonction des prix fournisseurs et d'événements particuliers tels que soldes, promotions, lancement. Toute modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur d’étiquetage.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de SRV, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les offres présentées par SRV sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par SRV sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
SRV se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Si malgré tout le soin apporté à la vérification des produits et de leurs caractéristiques vous constatiez un écart par rapport à leur description, n’hésitez pas à nous contacter.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en la validant, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de SRV.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par SRV par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par SRV et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Sauf cas du paiement en plusieurs fois ; ce référer aux CGV du partenaire Oney.
SRV recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par SRV sur un document papier ou informatique.
SRV vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par SRV comme nulle et non avenue.
Les produits vendus bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation.
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil.
- Des garanties fournies par les constructeurs des produits, en fonction des prévisions de ces derniers.
Afin de faire prévaloir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer SRV de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du Code de la Consommation et l'article 1648 du Code Civil.
Aucune garantie ne sera due si le produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit de SRV ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si le produit est utilisé de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).
Nous vous informons que tout effet personnel contenu dans vos retours SAV / SERV / NCP ne sont pas soumis à la responsabilité de SRV. Nous serons donc dans l'incapacité d'effectuer un remboursement ou un renvoi de vos effets personnels (piles, câbles…). Nous vous invitons à être vigilant lors de vos renvois et à vérifier le contenu de votre colis retour.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, virement et paiement en 3 et 4x sans frais via Oney pour les commandes d'un montant de 100 € à 3 000 € TTC.
Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet SRV sont les suivantes : CB, Visa, Mastercard.
Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100 € à 3 000 €. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois. Coût du financement 0€
Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 100€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois. Coût du financement 0€.
Les conditions de paiement en 3X4X Oney par carte bancaire
L'Acheteur garantit à SRV qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
SRV se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de SRV.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
SRV se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à SRV le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
SRV utilise un outil de paiement sécurisé, le système « PayPlug », qui est le système de paiement en ligne du groupe Banque Populaire. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, PayPlug utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par SRV, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
SRV précise que les photos fournies sur le site pour illustrer les produits, sont fournies exclusivement à titre indicatif et n’ont aucunement valeur contractuelle.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement et sa validation.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Pour réduire les coûts logistiques, SRV se réserve le droit de retirer les emballages d'origine dans l'objectif de réduire le poids ou l'encombrement.
- Retrait gratuit dans notre magasin à ,
- France : Le prix de livraison est calculé dans le panier d'achat dans le processus de commande.
- Pour les autres destinations, dont l'export, merci de nous contacter.
Une fois la livraison validée par le transporteur, la responsabilité de SRV ne pourra pas être engagée (aucun remboursement, aucun renvoi de commande, etc.).
Dans le cas de réexpédition par le fait de l’acheteur (nom non présent sur la boite aux lettres, absence, etc.), des frais de réexpédition seront facturés au client.
Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande, sont les suivants : l'expédition des produits se fait 2 fois par semaine depuis la France.
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais d'expéditions seront ceux indiqués ci-dessus.
SRV ne saurait être tenue responsable des surcroîts de délais imputable au transporteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email) au service clients, ce qui permettra à SRV d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur.
SRV procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par SRV qui procédera au remboursement des produits commandés non livrés.
En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, SRV procédera au choix de l’Acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de SRV des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur au tarif réel.
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Pour le retour des produits à SRV, reportez-vous à la procédure décrite à l'article 9 ci-dessous.
Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à SRV.
Pour toute réclamation concernant la livraison des produits, l’Acheteur devra avertir SRV dans un délai de 3 jours ouvrés suite à la réception de sa livraison. SRV conseille à l’Acheteur de procéder aux vérifications d’usage sur l’état du colis en amont de la livraison, et le cas échéant de conserver des preuves en cas de demande d’ouverture d’un litige.
Les produits doivent être retournés dans leur intégralité et dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (produit non ouvert, emballage, accessoires, notice...). Pour éviter toute perte, notamment de petits objets, vérifiez bien que le pli est dûment scellé. Pour nous permettre un traitement rapide et optimal de vos retours nous vous recommandons vivement de suivre la procédure détaillée ci-dessous.
SRV accepte le retour par colis de tout article acheté sur srv.fish-line.fr si celui-ci est retourné à SRV dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
En cas d'échange de produit(s) ou de SAV (garantie), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.
Pour retourner un produit, procédure vivement conseillé :
- Contactez le Service Client SRV :
- Demandez le retour produit par mail srv.deco18@gmail.com
- Retournez votre produit en vous rendant directement au magasin de ou bien en faisant appel à un transporteur qui renverra votre produit à ce même magasin.
Il est conseillé à l'acheteur pour un traitement rapide et efficace de sa demande de suivre les instructions précédentes.
SRV n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de retour court à compter de la date de livraison de la commande.
SRV informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, incomplets, endommagés ou qui ne seraient plus propres à la commercialisation. Le même principe est retenu s’agissant du droit de retour aménagé par SRV.
SRV conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
En cas d’impossibilité indépendante de la volonté de SRV d’exécuter le contrat dans les conditions prévues (par exemple pour rupture de stock imprévue ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, ou encore de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), SRV s’engage dès connaissance de cette impossibilité à prévenir l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement de l’Acheteur ou à l’envoi de produit(s) similaire(s) avec l’accord de celui-ci.
SRV ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
SRV ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).
Le site Internet SRV contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. SRV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à , ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les ventes de produits de la société SRV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SRV et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux. Pour SRV, le tribunal de Nevers (Nièvre - 58000) FRANCE sera désigné si besoin.
Les informations collectées par SRV lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SRV et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SRV en s’adressant par courrier ou par email au Service Clients SRV.
Par l'intermédiaire de SRV, l'Acheteur, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de SRV. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer SRV par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans le pied de page du site Internet de SRV).
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Compte tenu des évolutions possibles du site, SRV se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Pour toute remarque ou question, vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone pendant les horaires d'ouverture de la boutique :
- Lundi : 14h - 19h
- Du mardi au samedi : 9h - 12h et 14h - 19h
Les informations de contact se trouvent dans le pied de page du site de SRV.